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Erreurs coûteuses
Une clause mal rédigée peut coûter des milliers d’euros en litiges et pénalités.
Le problème
$4.2T de brevets dorment dans des coffres-forts juridiques.
Activer un portefeuille IP demande deux choses : détecter qui infringe (impossible à la main sur 800 acteurs) et monter un dossier (cabinets €5-15k/claim chart). HRLegalPack fait les deux en automatique.
Rapport live · portefeuille DRAM controller (12 brevets)HRLegalPack a scanné 800 acteurs tech.
HRLegalPack a scanné 800 acteurs tech.
Voilà ce qui ressort.
Données réelles d'un portefeuille fictif inspiré du verdict Netlist v. Samsung. KPIs scannés en 47 secondes, verdicts comparables, claim charts générés. C'est une démo — la vraie est sur ton propre portefeuille.
01 · Détections d'infringement
4 cibles, 4 claim charts auto-générés en 47 secondes
HRLegalPack cross-référence chaque claim avec datasheets, FCC filings, white papers et FOSS code des 800 acteurs tech. Score de match propagé via IA + revue humaine optionnelle.
02 · Comparable deals (Lex Machina + RPX)
5 verdicts comparables sourcés pour calibrer la négo
| Date | Parties | Court | Verdict | Amount | Pertinence |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-15 | Employeur vs Salarié | Conseil de prud’hommes de Paris | Condamnation | 45 000 € | Clause de non-concurrence mal rédigée |
| 2023-06-22 | Entreprise vs URSSAF | Tribunal des affaires de sécurité sociale | Rappel de cotisations | 120 000 € | Erreur dans la classification des salariés |
| 2022-11-03 | Employeur vs Inspection du travail | Cour d’appel de Lyon | Amende | 15 000 € | Règlement intérieur non conforme |
| 2023-03-10 | Entreprise vs Salarié | Conseil de prud’hommes de Bordeaux | Indemnité pour licenciement abusif | 32 000 € | Lettre de licenciement mal formulée |
| 2023-01-18 | Entreprise vs CNIL | Tribunal judiciaire de Paris | Sanction | 75 000 € | Politique RGPD incomplète |
Aperçu livrable
Matrice des risques — B2B SaaS
Chaque audit ai-hr-legal-pack produit une matrice priorisée P0/P1/P2 avec preuves et plan de remédiation.
Risques P0
2
Risques P1
2
Risques P2
2
Conformité globale
67%
Pipeline
Du CSV brevets au settlement signé en 4 étapes.
STEP 01
Sélectionnez votre document
Choisissez parmi notre bibliothèque de modèles conformes (CDI, CDD, règlements, etc.).
50+ modèles disponibles
STEP 02
Personnalisez en 2 clics
Répondez à quelques questions pour adapter le document à votre entreprise et vos salariés.
90% moins de temps qu’une rédaction manuelle
STEP 03
Vérifiez et exportez
Notre IA vérifie la conformité et génère un PDF/Word prêt à signer, avec suivi des versions.
Export en 30 secondes
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Mises à jour automatiques
Recevez des alertes et des mises à jour lorsque la législation change, sans effort.
24 mises à jour légales/an
Use cases
4 profils utilisateurs · 4 ROI mesurables.
Startups en croissance
Évitez les erreurs dès le 1er salarié
Générez des contrats conformes dès l’embauche, sans dépendre d’un avocat coûteux.
✅ Réduction de 80% des risques juridiques
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Automatisez la gestion RH
Standardisez vos documents pour tous les salariés, avec des mises à jour centralisées.
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Cabinet d’avocats
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Grandes entreprises
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✅ Réduction de 50% des coûts de conformité
Match-up
HRLegalPack vs ClearViewIP, PatSnap, Anaqua.
Pricing
3 tiers. Engagement 12 mois. Aucun essai gratuit.
Pas de freemium pour ne pas embarquer des prospects qui ne payeront jamais. Tu paies, tu actives ton portefeuille.
Single HRLegalPack
€39/mois
Pour les petites entreprises ou un seul type de document
- 1 modèle de document (ex: CDI)
- Mises à jour légales automatiques
- Export PDF & Word
- Support par email
- Jusqu’à 5 générations/mois
POPULAIRE
Pro 10
€299/mois
Pour les PME et cabinets d’avocats
- 10 modèles de documents (contrats, règlements, politiques)
- Mises à jour légales automatiques
- Intégration avec les outils RH (API)
- Support prioritaire
- Générations illimitées
- Suivi des versions
- Alertes de conformité
All-Access
€999/mois
Pour les grandes entreprises et groupes
- Accès à tous les modèles (50+)
- Mises à jour légales automatiques
- Intégration avancée (SIRH, ERP)
- Support dédié 24/7
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- Tableau de bord analytique
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Sécurité & compliance
6 garanties. Privilege client-cabinet préservé.
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Chiffrement de bout en bout
Tous vos documents sont chiffrés en transit et au repos avec AES-256.
🛡️
Conformité RGPD
Nous respectons strictement le Règlement Général sur la Protection des Données.
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Sauvegardes automatiques
Vos données sont sauvegardées quotidiennement et stockées en Europe.
👤
Authentification forte
Accès sécurisé via OAuth 2.0 et authentification à deux facteurs.
📊
Audit et traçabilité
Tous les accès et modifications sont enregistrés dans un journal d’audit.
🔍
Tests de pénétration
Notre infrastructure est testée régulièrement par des experts en cybersécurité.
Sample output
Le claim chart auto, exporté en PDF.
Voilà le sample pour le brevet US 11,892,331 (Apple Memory bus prefetch). Format MPEP §608 compatible USPTO + EPO. Directement utilisable comme exhibit dans IPR ou litigation.
Inclus dans le sample
- Claim chart 18 pages MPEP §608
- Comparable deals 4 pages (Lex Machina)
- Settlement playbook 3 pages
- Risk score Bayesian 1 page
- Email-cadre 4 templates
FAQ
Les 8 questions que tout IP head pose.
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